ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes effectuant un achat sur le site internet www.ypsons.fr, ci-après dénommées "le Client" ou "les Clients", et d'autre part, la société éditrice du même site, ci-après dénommée "Ypson's".

Ypson's se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


ARTICLE 2 : Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.
Ypson's se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant entendu que le prix applicable est celui figurant sur le site internet le jour de la commande.


ARTICLE 3 : Disponibilité des produits.

La disponibilité du produit est indiquée sur le site internet au moment de la commande. Ypson's s'engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles.
De façon exceptionnelle, il se peut que des ruptures de stock surviennent après passation de la commande du Client. En cas d'indisponibilité d'un produit au moment de la préparation de la commande, Ypson's s'engage alors à en informer le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais. 
Dans ce cas, en fonction du souhait exprimé par le Client, la commande sera alors soit conservée et traités dés la nouvelle disponibilité du produit concerné, soit annulée et le montant correspondant remboursé au Client. 


ARTICLE 4 : Commandes.

Les commandes du Client sont effectuées uniquement via le site www.ypsons.fr

Ypson's se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un différend relatif à une précédente commande.
Toute commande est acceptée sous réserve de réception de son règlement.

Le Client souhaitant acquérir un produit sur le site www.ypsons.fr doit au préalable s'acquitter des démarches suivantes:

1 - S'il est déjà Client, renseigner son identifiant et le mot de passe qu'il aura choisit lors de son inscription sur www.ypsons.fr.

Sinon, compléter le formulaire d'identification lors de l'ouverture de son compte sur www.ypsons.fr

2 - Choisir le produit (modèle, couleur, quantité, pointure...), et compléter les informations relatives à la livraison de sa commande.

3 - Accepter les présentes Conditions Générales de vente.

4 - Procéder au règlement de sa commande à travers les différents moyens de règlement électronique mis à sa disposition.

Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits proposés à la vente et des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 5: Modalités et sécurisation des règlements.

Le Client peut effectuer le règlement de sa commande par les moyens suivants:

- Par carte bancaire, le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés PayLine, du groupe MONEXT. 
Ceci implique qu'aucune information concernant vos données bancaires (nom, prénom, numéros et adresse liées à votre carte) ne transite via le site internet www.ypsons.fr. 
Ypson's est un site marchand sécurisé 3D Secure, si la carte du Client est identifiée 3D Secure, la page d'authentification de sa banque s'affichera au moment du paiement pour lui permettre de saisir son code secret (date de naissance, code par sms etc..) et payer en toute sécurité.
 
- Par chèque bancaire, uniquement pour les commandes et livraisons en France métropolitaine. 
La validation définitive de la commande associée à cette modalité de règlement ne se fera qu'après réception et encaissement du chèque sous réserve de validation de celui-ci par le système de contrôle Resist.

Les chèques doivent être libellés à l'ordre de " Ypson's " et envoyés à l'adresses suivante:

Ypson's, Service Clients Internet, 202 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.
 
Dans le cas d'une transaction refusée, nous invitons le Client à se rapprocher de son établissement bancaire, Ypson's ne pouvant en être tenu responsable.
 
Les commandes sont à régler en totalité et en une seule fois. Les produits commandés demeurent la pleine propriété d'Ypson's jusqu'au complet paiement de leur prix.
 
Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits proposés à la vente et des présentes Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 6 : Livraison.

Tout produit disponible en stock et commandé par le Client est remis dans le réseau postal sous 24 heures à compter de la réception du règlement électronique (par Carte bleu ou PayPal) par Ypson's, sauf cas exceptionnel entraînant un courrier électronique personnalisé d'Ypson's au Client. 
Pour les autres moyens de règlement (chèque et virement), un délai maximum de 10 jours ouvrables est à prévoir pour l'expédition de la commande.

Dans les deux cas, le Client reçoit un courrier électronique automatique l'informant de la prise en compte de sa commande par les services d'Ypson's. Le délai de remise du colis dans le réseau postal court à compter de ce courrier électronique de confirmation de commande.

A ce délai initial correspondant au traitement et à la préparation des commandes par Ypson's, il faut ajouter le délai de livraison prévu par La Poste:

 - Pour la France métropolitaine, les colis sont acheminés par "Colissimo Suivi" (contre signature).
   Le délai maximum d'acheminement est de 7 jours ouvrés à partir de la remise du colis dans le réseau 
   postal à partir de la remise du colis dans le réseau postal par Ypson's.

- Pour l'Europe et les DOM TOM, les colis sont acheminés par "Colissimo International Suivi".
  Le délai moyen d'acheminement est de 10 jours ouvrés à partir de la remise du colis dans le réseau postal
  par Ypson's.

Le délai de livraison court à compter de la réception par le Client d'un courrier électronique lui confirmant la remise de son colis au réseau postal et lui indiquant son numéro de suivi Colissimo.
 
Les frais de livraison sont à payer en plus du prix des produits. Si durant la remise du colis au Client par le transporteur, il est constaté que l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ou ouvert, alors le Client doit vérifier l'état des produits. Si ceux-ci ont été endommagés, le Client est alors tenu de refuser le colis et de noter une réserve sur le bordereau de livraison ("colis refusé car ...").

ARTICLE 7 : Retour.

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour se rétracter.

Ce délai est gracieusement porté à un total de 14 jours par Ypson's, les frais de port pour rétractation restent toutefois à la charge du Client.

Les produits retournés à Ypson's devront impérativement se trouver dans un parfait état de revente, c'est-à-dire, dans leur état d'origine (et le cas échéant, accompagnés de leurs accessoires), et ne pas avoir été utilisés, portés ou endommagés.

Ypson's se réserve expressément le droit de refuser le retour de produits non conformes à leur état avant livraison suivant les caractéristiques vérifiées ci-dessus. Dans le cas du refus d'un retour de produits par Ypson's, ceux-ci seront définitivement retournés au Client sans que celui-ci ne puisse exiger d'Ypson's une compensation ou un remboursement.

Afin de faciliter le traitement du retour de produits, le Client a la possibilité d'envoyer au préalable un courrier électronique envoyé au service client d'Ypson's à l'adresse contact@ypsons.fr, en spécifiant s'il opte soit pour un échange de produit de même valeur, soit pour un remboursement de sa commande, soit encore pour un avoir du montant de la commande. Cette démarche reste optionnelle pour le Client et ne conditionne en rien la validation ou le refus du retour des produits par Ypson's.

L'avoir sera transmis au Client par e-mail. Le remboursement sera effectué au choix du Client par crédit de la carte bancaire ou du compte PayPal ayant servi au paiement. L'échange sera effectué sous réserve de disponibilité du produit souhaité pour l'échange par le Client.

Tout retour sera traité dans les meilleurs délais et le Client sera informé par courrier électronique de l'état de sa demande.

ARTICLE 8 : Responsabilité.

Ypson's est soumis à la garantie légale prévu par les articles 1641 et suivants du Code civil pour les défauts cachés affectant un produit pendant un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le produit concerné, ainsi que sa facture, devra être apporté pour vérification par le Client à Ypson's.
Les produits considérés comme "défectueux"  pourront faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.

ARTICLE 9 : Données à caractère personnel.

À tout moment, les visiteurs ainsi que les Clients du site www.ypsons.fr disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Ce droit peut être exercer en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante: contact@ypsons.fr.

Ypson's s'engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des donnes et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers y aient accès.

Ypson's s'engage également à n'utiliser votre adresse e-mail qu'à des fins internes et s'interdit toute communication à des tiers.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs et Clients du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1452103.

ARTICLE 10 : Archivage et preuve.

Ypson's archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d'Ypson's seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, et paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site Ypsons.fr sont la propriété exclusive d'Ypson's. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les images des produits n'ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 12 : Responsabilité.

Ypson's est tenu pour responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.
La responsabilité de Ypson's ne saurait être engagée, pour l’inexécution totale ou partielle du contrat conclu avec le client, en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout événement imprévisible et insurmontable.

ARTICLE 13 : Hébergeur.

Le site a pour hébergeur:

OVH 
2 rue Kellermann

59100 Roubaix
France.

ARTICLE 14 : Droit applicable.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée soit à la juridiction du lieu où demeure le défendeur, soit à la juridiction du lieu de livraison effective de la commande en cause.